Politique de Confidentialité – patisseriefr.com

Chez patisseriefr.com, nous accordons la plus haute importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les informations que vous nous confiez lorsque vous naviguez sur notre site ou que vous commandez nos produits Pâtisserie. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement la réglementation applicable en matière de données personnelles.

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données effectués par patisseriefr.com dans le cadre de votre utilisation de notre site, de la création de votre compte client, de la passation de commandes de produits Pâtisserie, ainsi que de nos communications électroniques (lettres d’information, notifications, etc.). Elle complète nos conditions générales de vente et notre politique de confidentialité spécifique aux cookies.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur patisseriefr.com est la société exploitant le site. Toute question relative à la protection de vos données personnelles peut être adressée via le formulaire de contact dédié disponible dans votre espace client.

3. Données collectées

Lors de votre navigation et de vos achats de produits Pâtisserie sur patisseriefr.com, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, pseudonyme (si vous créez un compte client).
  • Données de contact : adresse de facturation, adresse de livraison.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, provenance du trafic.
  • Données de commande : historique des achats de produits Pâtisserie, montants, références exactes, préférences de produits.
  • Données de communication : échanges avec notre service client (messages, captures d’écran éventuelles, tickets d’assistance).
  • Données de paiement : nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire complets. Ces informations sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes, liées à notre activité de vente de produits Pâtisserie :

  • Gérer votre compte client sur patisseriefr.com.
  • Traiter et suivre vos commandes de produits Pâtisserie.
  • Vous adresser des communications relatives à votre commande (confirmation, préparation, expédition).
  • Vous envoyer, avec votre consentement préalable, des offres promotionnelles ou des informations sur les nouveautés de la gamme Pâtisserie.
  • Améliorer l’ergonomie, la sécurité et les performances de patisseriefr.com.
  • Analyser les statistiques de fréquentation et de ventes (de manière anonymisée).
  • Répondre à vos demandes d’assistance ou de réclamation concernant les produits Pâtisserie.
  • Prévenir et détecter les fraudes ou les abus (tentatives de piratage, commandes suspectes).

5. Base légale des traitements

Chaque traitement de données personnelles sur patisseriefr.com repose sur une base légale claire :

  • L’exécution du contrat : gestion de votre commande de produits Pâtisserie, livraison, facturation.
  • L’intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité du site, lutte contre la fraude.
  • Le consentement : envoi de lettres d’information commerciale, dépôt de certains cookies.
  • L’obligation légale : conservation des données comptables et fiscales.

6. Destinataires des données

Les données collectées sur patisseriefr.com sont destinées aux seuls services internes habilités (service client, gestion des commandes, comptabilité, service technique). Elles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivants, dans la limite de leurs besoins :

  • Prestataires logistiques assurant la préparation et le transport de vos produits Pâtisserie.
  • Prestataires informatiques (hébergement du site, maintenance, outils d’analyse).
  • Prestataires de paiement sécurisé.
  • Autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

Par défaut, les données collectées sur patisseriefr.com sont hébergées au sein de l’Union européenne. Lorsque nous faisons appel à des prestataires situés hors de l’UE (ex : outils d’analyse américains), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification Privacy Shield le cas échéant).

8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies :

  • Données de compte client : pendant toute la durée de votre activité sur patisseriefr.com, puis supprimées dans un délai de 3 ans après la dernière connexion ou la dernière commande de produits Pâtisserie.
  • Données de commande : conservées 5 ans à compter de la fin de l’exercice comptable (pour des raisons fiscales et de garantie).
  • Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies d’analyse.
  • Données d’échanges avec le service client : 3 ans après le dernier contact.
  • Preuves de transactions : 10 ans pour les documents comptables.

Passé ces délais, vos données sont soit supprimées définitivement, soit rendues anonymes à des fins statistiques.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles sur patisseriefr.com :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées, et y accéder.
  • Droit de rectification : faire modifier vos données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données (notamment à des fins de prospection).
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement (ex : newsletter).

Pour exercer ces droits, vous devez nous adresser une demande écrite via le formulaire dédié dans votre espace client sur patisseriefr.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois. Si nécessaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction. Sur patisseriefr.com, cela inclut :

  • Un chiffrement SSL/TLS pour toutes les pages saisissant des données personnelles (formulaires, paiement).
  • Un stockage sécurisé des mots de passe (hachage + sel).
  • Une sauvegarde régulière des bases de données.
  • Une limitation stricte des accès internes aux seules personnes habilitées.
  • Une surveillance active des tentatives d’intrusion.

Malgré ces précautions, aucun système n’est totalement invulnérable. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

11. Cookies et technologies similaires

patisseriefr.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic lié aux produits Pâtisserie. Ces cookies peuvent être :

  • Techniques : nécessaires au fonctionnement du site (maintien de session, panier).
  • Analytiques : mesurant l’audience (anonymisés).
  • Fonctionnels : mémorisant vos préférences (ex : tri des produits Pâtisserie).
  • Publicitaires : uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de cookies via le bandeau dédié lors de votre première visite, ou à tout moment depuis la page « Gestion des cookies » accessible dans le pied de page de patisseriefr.com. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas votre capacité à commander nos produits Pâtisserie.

12. Liens vers des sites tiers

Notre site patisseriefr.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites partenaires ou des plateformes externes (réseaux sociaux, blogs). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques avant de leur communiquer vos données.

13. Données des mineurs

patisseriefr.com ne s’adresse pas directement aux personnes âgées de moins de 16 ans. La vente de nos produits Pâtisserie est réservée aux adultes capables de contracter ou aux mineurs accompagnés de l’autorisation parentale. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives aux mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données sans votre consentement, veuillez nous contacter via le formulaire dédié.

14. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements législatifs. La version en vigueur est toujours celle publiée sur patisseriefr.com avec sa date de dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une notification visible sur le site ou par message dans votre espace client.

15. Gestion de vos préférences marketing

Si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales de la part de patisseriefr.com (newsletter, offres sur la gamme Pâtisserie), vous pouvez à tout moment vous désabonner :

  • En cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email.
  • En modifiant vos préférences dans votre espace client, onglet « Communications ».
  • En nous adressant une demande via le formulaire de contact.

Le désabonnement est effectif sans délai, mais il peut falloir quelques jours pour que notre système soit entièrement mis à jour. Notez que les communications transactionnelles liées à vos commandes (confirmation, suivi) ne sont pas soumises au désabonnement car elles relèvent de l’exécution du contrat.

16. Conservation des preuves de consentement

Pour respecter les exigences réglementaires, patisseriefr.com conserve une preuve de vos consentements explicites (ex : acceptation des cookies, inscription à la newsletter) pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Cette preuve inclut la date, l’heure, le contenu du consentement et le moyen technique utilisé.

17. Utilisation des données à des fins de test et d’amélioration

Les données anonymisées de navigation et d’achat de produits Pâtisserie peuvent être utilisées pour des tests internes, l’entraînement de modèles statistiques ou l’optimisation ergonomique de patisseriefr.com. Ces traitements n’affectent pas votre vie privée car ils ne permettent pas de vous ré-identifier.

18. Droit à la portabilité élargie

Pour faciliter votre mobilité entre services, patisseriefr.com vous offre la possibilité d’exporter, depuis votre espace client, un fichier contenant l’ensemble des données que vous nous avez fournies (coordonnées, historique des commandes de produits Pâtisserie) dans un format couramment utilisé (CSV ou JSON). Cette exportation est accessible via la section « Mes données ».

19. Notification en cas de faille de sécurité

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits et libertés, patisseriefr.com s’engage à vous notifier dans les 72 heures suivant la découverte de la faille, par tout moyen approprié (email, message sur votre espace client). Nous informerons également l’autorité de contrôle compétente, sauf si la violation ne présente pas de risque élevé.

20. Acceptation de la politique de confidentialité

En naviguant sur patisseriefr.com, en créant un compte client ou en commandant des produits Pâtisserie, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et l’accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de cette politique, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ni à communiquer vos données personnelles.